POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la SELARL Cabinet d'avocat C.Vazzana utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://avocatcvazzana.wixsite.com/conseil (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le cabinet, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, la SELARL Cabinet d'avocat C.Vazzana, ci-après «Cabinet d'avocat C.VAZZANA », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://avocatcvazzana.wixsite.com/conseil, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du cabinet et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations au Cabinet d'avocat C.VAZZANA.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le Cabinet d'avocat C.VAZZANA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Cabinet d'avocat C.VAZZANA, aux fins indiquées dans ce document, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, le Cabinet d'avocat C.VAZZANA vous fournit les informations suivantes :

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est la SELARL Cabinet d'avocat C.VAZZANA, société immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 928 756 691, siège social : 15, rue Raoul Perpère, 64100 Bayonne, France, téléphone : +33 (0)6.41.51.60.02, e-mail : avocat.cvazzana@gmail.com,

4.2 Identité du Délégué à la protection des données

Le délégué de la protection des données est Maître Carole VAZZANA, 15, rue Raoul Perpère, 64100 Bayonne, France, téléphone : +33 (0)6.41.51.60.02, e-mail : avocat.cvazzana@gmail.com.

4.3 Collecte de données par Cabinet d'avocat C.VAZZANA

4.3.1 Données collectées

4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Cabinet d'avocat C.VAZZANA collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; à vos données démographiques ; à l’appareil que vous utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de demande de devis ou de l’envoi d’un e-mail

L’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou encore l’envoi d’un e-mail à l’adresse avocat.cvazzana@gmail.com par l’Internaute suppose la collecte par le Cabinet d'avocat C.VAZZANA des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message au Cabinet d'avocat C.VAZZANA directement depuis le Site.

4.3.1.3 Données collectées lors de l’activité d’envoi de newsletters

Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, le Cabinet d'avocat C.VAZZANA peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

4.3.1.4 Données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire dans le cadre d’une prestation

L’utilisation d’un des formulaires élaborés par le Cabinet d'avocat C.VAZZANA pour la réalisation de sa prestation de service suppose la collecte des données personnelle suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire ne pourront pas envoyer le formulaire au Cabinet d'avocat C.VAZZANA directement depuis le Site.

4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Engager des procédures judiciaires ;
Vérifier l’identité des Internautes ;
Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
Partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux-sociaux ;
Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
Cibler les contenus publicitaires notamment en transmettant l’adresse IP et l’URL des pages visitées aux réseaux sociaux éviter toute activité illicite ou illégale ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées dans le cadre de la réalisation d’une prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

Vérifier l’identité des personnes ;
Communiquer avec les personnes ;
Réaliser notre prestation de services ;
Assurer et améliorer la sécurité des services fournis ;
Adresser des informations et contacter l’Utilisateur, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
Éviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un e-mail font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Exécuter les engagements contractuels ;
Engager des procédures judiciaires ;
Vérifier l’identité des Internautes ;
Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
Cibler les contenus publicitaires notamment en transmettant l’adresse IP et l’URL des pages visitées aux réseaux sociaux éviter toute activité illicite ou illégale ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Adresser des informations sur l’actualité.

4.3.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet d'avocat C.VAZZANA, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou de l’envoi d’un e-mail ont pour base légale un intérêt légitime du Cabinet d'avocat C.VAZZANA, à savoir fournir des réponses circonstanciées et des services juridiques de qualité aux Internautes.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par Maître Carole VAZZANA, ainsi que par les personnes en charge du dossier.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

4.3.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou de l’adresse e-mail de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.

Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre le Cabinet d'avocat C.VAZZANA et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité du Cabinet d'avocat C.VAZZANA peut être engagée.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Passé le délai de conservation, le Cabinet d'avocat C.VAZZANA s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.3.7 Minimisation des données personnelles

Le Cabinet d'avocat C.VAZZANA peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via l’utilisation de l’adresse e-mail de contact.

Le Cabinet d'avocat C.VAZZANA oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

Le Cabinet d'avocat C.VAZZANA s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.4 Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante : avocat.cvazzana@gmail.com

4.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Cabinet d'avocat C.VAZZANA, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL sur son site.

4.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL sur son site.

4.4.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL sur son site.

4.4.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : avocat.cvazzana@gmail.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.4.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par le Cabinet d'avocat C.VAZZANA soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par le Cabinet d'avocat C.VAZZANA.

4.4.6 Délais de réponse

Le Cabinet d'avocat C.VAZZANA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.4.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Cabinet d'avocat C.VAZZANA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande sur son site.

4.5 Transfert des données collectées

4.5.1 Transfert à des partenaires

Le Cabinet d'avocat C.VAZZANA vous informe qu'il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

Le Cabinet d'avocat C.VAZZANA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via des clauses contractuelles types. Notre Site utilise des plug-in de réseaux sociaux. Lorsqu’un plugin est intégré à une page du site, le logo du réseau social apparaît sur la page. Lorsque vous vous rendez sur une page du Site contenant un plug-in, nous transmettons votre adresse IP et l’adresse URL de la page visitée sur le Site au réseau social concerné.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par le Cabinet d'avocat C.VAZZANA à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Google
AnalyticsUSAElaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)

Google
AdwordsUSARéalisation d’opérations
relatives à la prospection.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)

StripeUSALogiciel de paiement web.Clause contractuelle type (https://stripe.com/privacy-center/legal#data-transfers)

Google
ContactsUSAService de gestions de contacts.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)

Google +USAGestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)

GmailUSAService d’envoi de courriers
électroniques.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)

Google AgendaUSAService de gestion d’agendas
électroniques.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)

Google FormsUSAServices de questionnaires
et de formulaires web.Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy/frameworks)